Signature de compromis par les réseaux de mandataires-Covid-19
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Le Ministre de l'économie Bruno Le Maire a indiqué ce matin, la possibilité pendant cette période délicate Covid-19, aux réseaux de mandataires, de rédiger des "compromis de vente sous seing privé".
En effet, afin de garantir les ventes et une continuité du marché immobilier, il est important que tous les acteurs soient actifs. Par ailleurs il sera ajouté à l'attestation actuelle de sortie, la possibilité d'organiser son déménagement ou aménagement avec dérogation sollicitée au préfet, celui-ci ne devra pas dépasser 48 heures.
Concernant les compromis, les modalités seront apportées ce soir lors de l'intervention du premier ministre à la télévision. Ces modalités devront être discutées au Sénat pour la mise en place exceptionnelle.
HBpa.
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