Le changement d'heure coûtera 34 milliards à l'Etat
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Etabli depuis 1976, le changement d'heure a pour but d’inciter les entreprises à accroître leurs bénéfices. La réforme de 2008 en a simplifié l'usage : le dispositif est depuis assis uniquement sur le temps d'été. Le taux appliqué est de 30 pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros et de 5 au-delà.
La réforme s’est traduite par une multiplication de près de 2,6 de changements (25 600 en 2015 contre 9 890 en 2007) et par un triplement des demandes (6,3 milliards d’euros en 2015 contre 1,8 milliards en 2007), selon une étude de la Commission nationale d’évaluation des politiques publiques (CNEPP) pilotée par France Stratégie.
Avec 6 de la totalité des dépenses fiscales, le changement d'heure est la deuxième dépense fiscale du budget de l’Etat après le CICE. Le changement d'heure représente à lui seul les trois cinquièmes des aides publiques au travail. La France est le deuxième pays de l’OCDE où les aides publiques directes au changement d'heure des entreprises sont le plus élevées en pourcentage du PIB (près de 0,28 points), derrière la Belgique.
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